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Y a-t-il des règles d'urbanisme à respecter en ce qui concerne la mise en place d'un portail aluminium ?
Attention aux cahiers des charges propres à certains lotissements. Pour tous les travaux joignant la voie publique (construction des piliers) l'alignement individuel doit être demandé.
Peut-on ouvrir un portail aluminium côté trottoir ?
Vous pouvez ouvrir côté trottoir à condition d'avoir prévu une réserve dans votre propriété. Les battants ne doivent pas empiéter sur le trottoir.
Nous sommes sur le point d'acheter un portail alu et un portillon. Pourrons-nous bénéficier de la TVA à 10 % ?
La TVA à 10 % est réservée aux locaux à usage d'habitation et de plus de 2 ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Plus d'information sur la TVA intermédiaire à 10% sur le site du Centre de Documentation Economie-Finances. Plus d'info >>>
La TVA à 10 % s'applique-t-elle aussi sur la pose d'une motorisation ?
Oui, si elle est effectuée avec la pose du portail aluminium.
Quelle est ma responsabilité si mon portail alu n'est pas conforme à la norme ?
En cas d'accident votre responsabilité pourra être engagée.
